Eco-prêt : un nouveau prêt à taux zéro

Préserver l'environnement et favoriser les énonomies d'énergie : tels sont les buts du nouveau prêt à taux zéro, accordé par les banques à partir de 2009.
Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif général de réduction des consommations d’énergie de 38 % d’ici à 2020. L’éco prêt à taux zéro permettra de financer les dépenses nécessaires à l’acquisition de matériaux et de travaux réalisés dans cette optique.

Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers propriétaires de leur habitation principale.
Les propriétaires bailleurs ou qui s’engagent à donner le logement en location.
Les copropriétaires, pour les travaux entrepris sur les parties communes de l’immeuble dans lequel ils sont propriétaires - occupants ou bailleurs -, à raison du prorata qui leur revient.

À noter : si vous détenez un bien immobilier dans le cadre d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez également prétendre à ce prêt si le logement dans lequel sont réalisés les travaux est mis à disposition gratuitement d’un des associés de la société civile, s’il est loué ou si vous vous engagez à le donner en location.
Pour quels travaux ?
Seuls les travaux effectués dans les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et constituant la résidence principale de l’occupant sont éligibles à ce prêt. La nature de ces travaux peut être de trois ordres. Il s’agit :

Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes

- Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source dénergie renouvelable ;
- Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

2) Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;

3) Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Un décret doit préciser la teneur des travaux mentionnés dans les trois catégories ci-dessus.
Pour l’obtention du crédit, vous devez fournir à votre banque un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Dans les deux ans de l’octroi du crédit, vous devrez lui présenter les justificatifs des travaux réalisés.

Quels montant et durée de remboursement ?
D’un montant maximal de 30 000 €, ce prêt, délivré sans conditions de ressources, est remboursable sur une durée variable selon la nature des travaux envisagés. Un décret doit préciser les durées maximales.

Pas de cumul avec les crédits d’impôt
Une même dépense permettant de réaliser des économies d’énergie ne peut ouvrir droit au prêt à taux zéro et au crédit d’impôt prévu pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie. En revanche, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, par exemple, et d’un prêt à taux zéro pour des travaux d’isolation de la toirure et des murs extérieurs.